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  • S.E.M. le Président Félix Tshisekedi promulgue la Nouvelle Loi Foncière

    S.E.M. le Président Félix Tshisekedi promulgue la Nouvelle Loi Foncière

    La République démocratique du Congo franchit une étape décisive dans la modernisation de sa gouvernance foncière.

    Conformément à sa vision de réforme structurelle de l’État, de sécurisation des droits et de promotion d’un climat favorable à l’investissement, le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de promulguer la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

    Cinquante-deux ans après l’adoption de la loi foncière de 1973, ce nouveau texte consacre l’aboutissement d’une volonté politique assumée au plus haut sommet de l’État, visant à adapter le droit foncier congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines. Cette réforme majeure est le fruit d’un travail soutenu, rigoureux et continu conduit par la Ministre des Affaires foncières, son Excellence O’Neige N’Sele, qui a porté ce projet de loi du début à la fin, avec constance, technicité et détermination, aussi bien au sein du Gouvernement que devant les deux chambres du Parlement.

    Le parcours institutionnel de cette loi illustre, à bien des égards, l’ampleur du consensus national qu’elle a su fédérer. Initiée par son approbation en Conseil des ministres le 7 novembre 2025, sous la direction de SE Madame la Première ministre, la réforme a ensuite emprunté l’ensemble des voies institutionnelles prévues par la Constitution et le Règlement intérieur du Parlement. Tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, le projet de loi a été systématiquement soumis à des commissions mixtes, intégrant les commissions PAJ et ATI, garantissant ainsi un examen approfondi et transversal.

    Ce processus a culminé avec la mise en place d’une commission mixte paritaire Sénat–Assemblée nationale, ultime étape de concertation parlementaire, au terme de laquelle le texte aujourd’hui promulgué a été harmonisé, consolidé et adopté. Ce cheminement exemplaire confère à la réforme une légitimité institutionnelle pleine et entière, témoignant d’un large consensus national autour de la nécessité de refonder durablement le cadre foncier du pays.

    Répondant à l’obsolescence du dispositif légal antérieur, la nouvelle loi introduit des innovations substantielles, notamment sur la numérisation du cadastre, sur les procédures d’attribution des terres à titre gratuit et de sécurisation juridique des droits fonciers, tout en adaptant aux réalités de l’heure, les dispositions devenues incompatibles avec les exigences actuelles de gouvernance.

    Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette réforme emblématique s’inscrit pleinement dans la vision du Chef de l’État d’un État moderne, efficace et équitable. Elle constitue un levier majeur pour la paix sociale, la prévention des conflits fonciers, la transparence administrative et le développement durable, au service de l’ensemble des Congolais.

    CELCOM / MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES

  • Message de vœux des Membres du Cabinet de Son Excellence Madame la Ministre des Affaires Foncières à l’occasion des festivités de Noël et du Nouvel An

    Message de vœux des Membres du Cabinet de Son Excellence Madame la Ministre des Affaires Foncières à l’occasion des festivités de Noël et du Nouvel An

    Son Excellence Madame la Ministre,

    À l’orée de l’année 2026, les Membres de Votre Cabinet ont l’honneur et le réel plaisir de Vous adresser leurs vœux les plus sincères de santé, de prospérité et de plein succès dans la haute mission qui vous a été confiée par le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’Etat.

    Les Membres de Votre Cabinet tiennent à vous réaffirmer leur engagement total et constant à accompagner Votre sacrée Vision de réformer le secteur des Affaires Foncières dans notre pays.

    Puisse l’année 2026, illuminer l’aboutissement heureux des réformes engagées et en cours d’engagement, afin de renforcer la confiance placée en Votre Excellence par les Congolais de tous horizons. Excellence Madame la Ministre, avec notre expression de très haute considération.

    Pour les Membres de Votre Cabinet.

    Professeur Anicet Mbura

    Directeur de Cabinet

  • S.E. Mme O’Neige N’Sele engage la refonte du cadre organique de l’Administration Foncière

    S.E. Mme O’Neige N’Sele engage la refonte du cadre organique de l’Administration Foncière

    Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a présidé mardi 16 décembre 2025, au Silikin Village, l’ouverture de l’Atelier de validation du cadre et des structures organiques de l’administration foncière.

    De ce mardi 16 au vendredi 19 décembre, pendant quatre jours, cadres du ministère, experts nationaux et partenaires techniques sont appelés à examiner les bases d’une réorganisation destinée à moderniser un secteur stratégique pour la stabilité sociale et le développement économique du pays.

    L’atelier vise à actualiser un cadre organique hérité d’une ordonnance de mars 1982, inadapté aux réalités actuelles de performance administrative, de transparence et de numérisation des services publics. Pour Son Excellence, Madame la Ministre, il s’agit de doter le Secrétariat général des Affaires foncières d’une architecture institutionnelle plus cohérente et fonctionnelle, capable de répondre aux défis contemporains de gestion du foncier.Dans son allocution, S.E. Madame O’Neige N’Sele a insisté sur la nécessité d’une réforme portée de l’intérieur par l’administration elle-même.

    « Il n’y a pas de ministère des Affaires foncières sans l’administration des Affaires foncières. Nous voulons être maîtres de notre destin », a-t-elle déclaré, appelant les agents à s’approprier pleinement le processus de transformation engagé.

    La ministre a également rejeté les perceptions négatives associées à son secteur, affirmant que l’administration foncière entend désormais « jouer sa partition » dans l’effort de redressement de l’État.

    Au-delà de l’ajustement institutionnel, la réforme est un levier pour améliorer concrètement le service public foncier. La Ministre des Affaires Foncières a souligné l’enjeu de répondre aux attentes des populations en matière de sécurisation des droits fonciers, de prévention des conflits et de protection des investissements. Elle a estimé que l’amélioration du cadre de travail et des procédures internes constituait une condition essentielle pour restaurer la confiance entre l’administration et les usagers.

    « La réforme foncière ne saurait être un slogan. Elle doit se traduire par des actions concrètes, visibles et perceptibles par nos concitoyens », a-t-elle insisté, plaidant pour une mobilisation des compétences internes.

    « Nous avons au sein de cette administration des gens qualifiés », a-t-elle ajouté, mettant en avant l’expertise nationale comme socle de la réforme.

    Le Coordonnateur de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), M. Dieudonné Ngwasi Akilimali, a, pour sa part, rappelé que cet atelier s’inscrit dans le cadre du plan opérationnel 2023-2030, dont certaines étapes avaient été retardées. Les travaux doivent aboutir, d’ici la fin de la semaine, à plusieurs livrables clés : l’adoption d’une nouvelle version du cadre organique, l’élaboration d’un avant-projet de décret modificatif, l’esquisse d’un manuel de procédures adapté et la préparation d’une note explicative destinée au Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de la Fonction publique.

    Le Secrétaire Général des Affaires foncières, M. Gérard Mugangu Kulimushi, a souligné l’urgence de cette mise à jour, notamment pour accompagner la numérisation progressive du cadastre et des procédures administratives. Il a salué l’engagement de la Ministre à relancer un chantier structurel longtemps resté en suspens.

    Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la récente adoption par les premières institutions du pays de la Loi modifiant et complétant la législation foncière, grande réforme portée par la Ministre. Elle est la volonté affichée du gouvernement Suminwa II, sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’améliorer durablement la gouvernance foncière, pilier de la paix sociale et du développement économique en République démocratique du Congo.

    CELCOM / MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES

  • L’Assemblée Nationale adopte le Projet de Loi de Réforme Foncière

    L’Assemblée Nationale adopte le Projet de Loi de Réforme Foncière

    Cinquante-deux ans après la promulgation de la loi foncière de 1973, la République démocratique du Congo se dote d’un nouveau cadre juridique.

    L’Assemblée Nationale a adopté, dimanche 14 décembre 2025, la loi portant Réforme Foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés. Le texte, porté par Son Excellence Madame la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele, a ainsi franchi l’ultime étape parlementaire.

    Cette adoption intervient après un parcours institutionnel complet. Sous l’impulsion du Chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le projet de loi avait été approuvé lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2025, présidé par la Première Ministre.

    Il avait ensuite été déclaré recevable au Sénat le 28 novembre, avant d’être adopté par la Chambre haute le 10 décembre, à l’issue d’un examen en commission et d’un brillant exposé de la Ministre des Affaires Foncières devant les Honorables Sénateurs.

    À l’Assemblée nationale, le texte a été examiné au sein d’une commission mixte associant les volets politique, administratif, juridique et de l’aménagement du territoire. Pour la Ministre des Affaires Foncières, cette réforme répond à l’obsolescence d’un dispositif légal devenu inadapté aux mutations économiques, sociales et urbaines du pays. Le texte ouvre désormais la voie à sa promulgation et à la mise en œuvre de ses mesures d’application, attendues pour traduire sur le terrain l’ambition affichée de modernisation et de sécurisation du foncier congolais.

    CELCOM / MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES

  • PHÉNOMÈNE « FOLIO » [COMMUNIQUÉ INTERINSTITUTIONNEL]

    PHÉNOMÈNE « FOLIO » [COMMUNIQUÉ INTERINSTITUTIONNEL]

    S.E. la Ministre des Affaires Foncières, Mme O’Neige N’sele, est partie prenante du cadre de concertation permanent interinstitutionnel pour prévenir et réprimer la spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers, phénomène « Folio ».

  • Le Sénat déclare recevable le Projet de Réforme Foncière présenté par S.E. Mme O’Neige N’Sele

    Le Sénat déclare recevable le Projet de Réforme Foncière présenté par S.E. Mme O’Neige N’Sele

    Le Sénat a déclaré recevable, ce vendredi 28 novembre, le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, présenté par Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières. Essentielle pour moderniser un texte vieux de cinquante ans, cette réforme constitue la refonte la plus ambitieuse du secteur foncier depuis l’ère postcoloniale.

    Adopté en première lecture par le Gouvernement le 7 novembre, le texte du projet de Loi traduit la volonté du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, de sécuriser les droits fonciers, moderniser l’administration et mettre fin à des décennies d’irrégularités : chevauchements de compétences, lotissements illicites, spéculations, impunités, absence de numérisation, etc. Devant les sénateurs, la Ministre a rappelé que ces dérives ont transformé l’acquisition d’une parcelle en « véritable pari », aggravé par des pratiques telles que les « folios » ou les spoliations récurrentes.

    Tout en préservant les principes fondateurs de la loi de 1973, propriété exclusive de l’État, distinction entre domaine public et domaine privé, obligation de mise en valeur, la réforme introduit des avancées majeures : numérisation intégrale du cadastre, suppression de la prescription foncière, protection des terres frontalières, fin des paiements en nature, mercuriale foncière, réduction des concessions gratuites et audit national des terres non mises en valeur. Elle rend également obligatoire une conciliation préalable avant tout litige et renforce la responsabilité civile et pénale des agents du secteur.

    Répondant aux préoccupations des sénateurs, S.E. Madame O’Neige N’Sele a assuré que tout déplacement de communautés locales sera strictement conditionné à leur consentement et à une indemnisation préalable, citant notamment le cas des Rocades. Elle a également insisté sur la nécessité d’une cohérence rigoureuse entre les plans d’aménagement, les services techniques et la responsabilité des agents publics.

    Pour la Ministre, cette réforme constitue avant tout un instrument de souveraineté et de développement : elle vise à sécuriser les terres, attirer l’investissement, modérniser le secteur foncier.

    Le Sénat ouvre désormais l’examen du texte en commission, étape décisive avant un vote qui redéfinira durablement la gouvernance foncière de notre pays.

    CELCOM / Ministère des Affaires foncières

  • S.E. Mme la Ministre O’Neige N’Sele présente ses priorités de Réforme Foncière à la SFI pour renforcer l’attractivité économique

    S.E. Mme la Ministre O’Neige N’Sele présente ses priorités de Réforme Foncière à la SFI pour renforcer l’attractivité économique

    Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a reçu ce jeudi 20 novembre, à son cabinet, les représentants de la Société Financière Internationale (SFI) accompagnés de la Responsable régionale chargée du climat des affaires en visite en RDC. Cette rencontre a eu lieu dans le cadre de la visite à Kinshasa du responsable régional de l’IFC chargé du climat des affaires.

    À l’issue de l’échange, M. Malick Fall, Représentant-pays de la SFI a précisé que l’objectif de cette mission était de faire le point sur les sujets prioritaires du secteur foncier et d’identifier les domaines dans lesquels son organisation pourrait apporter un appui technique.

    « L’objectif de cette rencontre, c’était d’abord de profiter de la visite de notre responsable régional, qui est en charge du climat des affaires. Il est en visite ici à Kinshasa et c’est pour cela que nous travaillons sur un certain nombre de sujets », a déclaré Malick Fall, représentant-pays de l’organisation.

    Les échanges ont porté sur les objectifs du Ministère et les possibilités d’accompagnement de la SFI dans la mise en œuvre des réformes en cours en vue de renforcer le climat des affaires et attirer les investissements privés.

    « Nous avons échangé avec la Ministre pour comprendre sur quoi elle travaille et voir dans quelle mesure l’IFC, qui est la branche secteur privé de la Banque mondiale, pouvait appuyer. Les Affaires Foncières sont la base de tout développement économique pour attirer les investisseurs du secteur privé », a expliqué M. Malick Fall.

    La SFI va désormais mener des consultations internes afin d’évaluer les mécanismes possibles d’accompagnement aux priorités définies par Son Excellence Madame la Ministre, O’Neige N’Sele.

    « Cette discussion nous a permis de bien comprendre quelles sont ses priorités et nous allons discuter maintenant en interne pour voir dans quelle mesure nous pouvons appuyer ces propriétés », a-t-il conclu.

    CELCOM/ MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES

  • S.E. Mme O’Neige N’Sele plaide pour un cadre organique modernisé au Ministère des Affaires Foncières

    S.E. Mme O’Neige N’Sele plaide pour un cadre organique modernisé au Ministère des Affaires Foncières

    Son Excellence Madame la Ministre des Affaires foncières O’Neige N’Sele a été reçue le 28 octobre 2025 par Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, à l’occasion d’une séance de travail consacrée à la révisitation du cadre organique de l’Administration des Affaires foncières.

    Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de réforme structurelle visant à renforcer et à redynamiser l’appareil administratif, en l’inscrivant pleinement dans l’ère de la modernité, du contrôle institutionnel et de la transformation numérique.

    Conduisant une délégation du Ministère, S.E. Mme O’Neige N’Sele a plaidé pour un cadre plus adapté aux réalités d’aujourd’hui, capable d’accompagner la transition numérique et la modernisation du cadastre. Elle a également mis l’accent sur l’amélioration des conditions salariales des agents, considérées comme un levier essentiel pour renforcer la performance de l’administration foncière.

    « Les affaires foncières ne peuvent plus fonctionner sur des bases dépassées. Nous devons quitter le papier et aller vers le numérique. Cela exige un cadre modernisé, des équipements performants, mais aussi des agents bien formés et motivés », a souligné le Secrétaire Général du Ministère, Gérard Mugangu, à l’issue de la rencontre.

    Pour sa part, S.E.M. Jean-Pierre Lihau a salué cette démarche, assurant du soutien de son ministère dans ce processus de réforme. Selon lui, la modernisation de l’administration publique passe inévitablement par la refonte des cadres organiques afin de bâtir des institutions plus efficaces et proches des citoyens.Cette audience s’aligne sur la Vision du Président Félix Tshisekedi, qui fait de la transformation de l’administration publique un axe prioritaire de son quinquennat.

    CELCOM/MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES

  • S.E. Mme O’Neige N’Sele échange avec le caucus des députés du Lualaba sur les revendications des agents fonciers de la province

    S.E. Mme O’Neige N’Sele échange avec le caucus des députés du Lualaba sur les revendications des agents fonciers de la province

    Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a reçu ce jeudi 16 octobre à Kinshasa le caucus des Députés Nationaux de la province du Lualaba. Les élus sont venus présenter à la Ministre les mémorandums des agents du Ministère des Affaires Foncières de leur province, rencontrés lors de leurs récentes vacances parlementaires.

    Selon l’Honorable Alain Kantenga, porte-parole de la délégation, ces échanges avaient pour objectif de faire remonter les préoccupations du personnel foncier auprès de l’autorité compétente.

    « Nous revenons fraîchement des vacances parlementaires, durant lesquelles, nous avons été en contact avec nos bases respectives dans la province du Lualaba. Lors de nos vacances, nous avons reçu les agents qui nous ont remis leurs mémos. Ce sont ces cris de détresse lancés par les agents des Affaires Foncières dans notre province qui nous ont amené auprès de la Ministre des Affaires Foncières, qui nous a prêté une oreille attentive », a-t-il déclaré.

    À cet effet, la Ministre O’Neige N’Sele leur a promis une analyse minutieuse des différents points soulevés avant d’envisager des mesures appropriées. Elle a rappelé son engagement à instaurer un dialogue constructif avec les Élus et les agents du Ministère, afin de garantir la stabilité et la bonne gouvernance du secteur foncier dans l’ensemble du pays.

    Les Députés Nationaux du Lualaba ont, de leur côté, salué la réceptivité et l’ouverture de la Ministre. Ils ont également appelé les agents concernés, notamment ceux de Kolwezi 1, Kolwezi 2 et des autres circonscriptions, à faire preuve de calme et de confiance, le temps que le ministère étudie leurs dossiers.

    « Les problèmes ont été portés au niveau national. Nous suivons leur évolution pour qu’une solution idoine soit trouvée », a indiqué M. Kantenga.

    Cette rencontre s’inscrit dans la dynamique de rapprochement entre le Ministère et les réalités provinciales, voulue par Son Excellence la Ministre, Madame O’Neige N’Sele, depuis sa prise de fonction.

    CELCOM/MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES

  • S.E. Mme O’Neige N’Sele annonce un suivi sur le terrain pour stabiliser la concession foncière de la ZES de Kiswishi

    S.E. Mme O’Neige N’Sele annonce un suivi sur le terrain pour stabiliser la concession foncière de la ZES de Kiswishi

    Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a reçu ce jeudi 16 octobre à Kinshasa une délégation de la société Geniland S.A, partenaire du projet de la zone économique spéciale (ZES) de Kiswishi, située à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des échanges entre la Ministre avec les acteurs impliqués dans les projets stratégiques du secteur foncier.

    Selon le Directeur des opérations de Geniland S.A., Yannick Kitambo, la réunion a permis d’établir un premier contact avec la nouvelle équipe dirigeante, tout en dressant un état des lieux du projet.

    « C’était principalement une réunion de prise de contact. Nous avons présenté nos civilités et fait le point sur l’évolution de la mise en œuvre de la zone économique spéciale de Kiswishi », a-t-il déclaré à l’issue de la rencontre.

    Le représentant de Geniland S.A. a également évoqué les difficultés rencontrées sur le terrain, notamment celles liées à la sécurisation de la concession foncière.

    En réponse, la Ministre O’Neige N’Sele a annoncé l’envoi prochain d’une mission technique à Lubumbashi pour constater les réalités du terrain et formuler des mesures concrètes en vue de résoudre ces problèmes de manière durable.

    CELCOM/MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES