Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a reçu en audience ce jeudi 29 janvier, le Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), M. Damien Mama, dans le cadre des échanges réguliers entre l’institution onusienne et les ministères sectoriels partenaires.
Au centre de la rencontre : l’état d’avancement de la Réforme Foncière en République démocratique du Congo et les perspectives de mise en œuvre de la nouvelle loi récemment promulguée et publiée au Journal officiel.
À l’issue de l’audience, M. Damien Mama a salué une grande avancée pour le cadre réglementaire national. La loi foncière, a-t-il souligné, constitue un socle déterminant pour la sécurité juridique, la stabilité sociale et le développement économique, dans un secteur où se concentrent une grande partie des litiges et tensions communautaires.
Les échanges ont notamment porté sur les enjeux de vulgarisation et d’appropriation du texte, condition essentielle à son application effective. Pour le PNUD, engagé de longue date dans l’appui à la gouvernance, l’efficacité d’une réforme dépend autant de la qualité de la norme que de sa compréhension et de son acceptation par les acteurs chargés de la mettre en œuvre.
Se déclarant satisfait de la qualité des discussions, le Représentant Résident du PNUD a réaffirmé la disponibilité de son institution à accompagner les autorités congolaises dans l’amplification des réformes en cours, avec pour objectif de réduire durablement les conflits fonciers et de faire du foncier un véritable levier de développement et de paix sociale.
Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, est intervenue ce mardi 27 janvier 2026 à la Cour de cassation à Kinshasa, à l’occasion d’une réunion interinstitutionnelle consacrée au phénomène dit « Folio », un système de criminalité organisée reposant notamment sur la falsification des registres immobiliers.
Initiée par le Premier Président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, cette rencontre a réuni les Ministères des Affaires Foncières, de la Justice, ainsi que de l’Urbanisme et Habitat, aux côtés de hauts responsables judiciaires et de cadres du secteur foncier.
Dans son intervention, la Ministre a qualifié la spoliation foncière de « problème criant », nourri par les failles de l’ancien cadre légal qui exposait l’État à se « condamner lui-même » pour des erreurs administratives imputables au conservateur des titres immobiliers, favorisant ainsi les abus et la superposition des titres.
Elle a rappelé que la nouvelle Loi foncière, qu’elle a portée et qui a été promulguée le 30 décembre 2025 par le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, constitue une réforme de refondation. Celle-ci met un terme aux abus liés à la prescription et neutralise les mécanismes juridiques exploités par les auteurs du phénomène « Folio ».
La Réforme, a-t-elle souligné, responsabilise l’ensemble de la chaîne foncière, en étendant la responsabilité civile et pénale au-delà du seul conservateur des titres immobiliers.
« Avant de signer, chacun devra désormais réfléchir à deux fois », a-t-elle insisté.
De son côté, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a relevé que la spoliation foncière touche principalement les biens de l’État et porte gravement atteinte à la crédibilité du pays, appelant à des poursuites judiciaires exemplaires.
Pour sa part, le Premier Président de la Cour de cassation, Me Élie-Léon Ndomba Kabeya, a évoqué l’existence de fraudes structurées et organisées, nécessitant une réponse concertée entre la justice et les administrations concernées.
À l’issue de cette rencontre, les parties ont convenu de renforcer la concertation interinstitutionnelle ainsi que la vulgarisation de la nouvelle Loi foncière, avec pour objectif de faire de la justice le dernier rempart contre la spoliation et de garantir la sécurité juridique des biens fonciers en République démocratique du Congo.
Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a reçu ce lundi 26 janvier, l’Ambassadrice du Royaume de Belgique en République démocratique du Congo, Roxane de Bilderling, dans son cabinet de travail.
Au menu de cette rencontre : la Vision de S.E. Mme la Ministre, les Réformes engagées dans le secteur foncier et les défis liés à la modernisation de l’administration.Au sortir de l’audience, la Représentante de la Belgique s’est exprimée en ces termes :
« C’était d’abord une visite de courtoisie. C’était la première fois que nous nous rencontrions dans ce contexte, depuis sa nomination aux Affaires foncières. J’étais très intéressée d’entendre sa Vision sur ce portefeuille très important, parce que les droits du sol et les droits de la propriété sont un aspect essentiel du climat des affaires et de l’État de droit. Il est donc fondamental de voir comment ces questions sont gérées. »
La Diplomate Belge a particulièrement salué l’adoption récente d’un nouveau cadre légal dans le secteur foncier.
« La Ministre m’a expliqué la Loi qui vient d’être adoptée au Parlement lors de la précédente législature, et qui remet vraiment des bases solides et saines sur la gestion du droit foncier. La dernière loi datait des années 1970, il était temps de renforcer ce cadre juridique. »
Abordant les perspectives de réforme, l’Ambassadrice a émis des attentes sur le renforcement de l’administration et la préparation de la digitalisation du secteur.
« Il y a encore beaucoup de défis, notamment renforcer l’administration, lui donner les capacités, les connaissances et les habilités nécessaires pour gérer de manière moderne les questions foncières. Il y a aussi le grand défi de la digitalisation, avec la numérisation des archives et de toute la politique foncière dans un pays aussi vaste que la RDC. »
Se disant satisfaite des échanges, Roxane de Bilderling a conclu en réaffirmant sa confiance dans l’engagement de la Ministre des Affaires Foncières.
« Je suis vraiment très encouragée par la Vision dynamique, ambitieuse et volontaire de la Ministre O’Neige N’Sele. Il y a beaucoup de travail à faire, mais la direction prise est claire et porteuse d’espoir. »
La République démocratique du Congo franchit une étape décisive dans la modernisation de sa gouvernance foncière.
Conformément à sa vision de réforme structurelle de l’État, de sécurisation des droits et de promotion d’un climat favorable à l’investissement, le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de promulguer la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
Cinquante-deux ans après l’adoption de la loi foncière de 1973, ce nouveau texte consacre l’aboutissement d’une volonté politique assumée au plus haut sommet de l’État, visant à adapter le droit foncier congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines. Cette réforme majeure est le fruit d’un travail soutenu, rigoureux et continu conduit par la Ministre des Affaires foncières, son Excellence O’Neige N’Sele, qui a porté ce projet de loi du début à la fin, avec constance, technicité et détermination, aussi bien au sein du Gouvernement que devant les deux chambres du Parlement.
Le parcours institutionnel de cette loi illustre, à bien des égards, l’ampleur du consensus national qu’elle a su fédérer. Initiée par son approbation en Conseil des ministres le 7 novembre 2025, sous la direction de SE Madame la Première ministre, la réforme a ensuite emprunté l’ensemble des voies institutionnelles prévues par la Constitution et le Règlement intérieur du Parlement. Tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, le projet de loi a été systématiquement soumis à des commissions mixtes, intégrant les commissions PAJ et ATI, garantissant ainsi un examen approfondi et transversal.
Ce processus a culminé avec la mise en place d’une commission mixte paritaire Sénat–Assemblée nationale, ultime étape de concertation parlementaire, au terme de laquelle le texte aujourd’hui promulgué a été harmonisé, consolidé et adopté. Ce cheminement exemplaire confère à la réforme une légitimité institutionnelle pleine et entière, témoignant d’un large consensus national autour de la nécessité de refonder durablement le cadre foncier du pays.
Répondant à l’obsolescence du dispositif légal antérieur, la nouvelle loi introduit des innovations substantielles, notamment sur la numérisation du cadastre, sur les procédures d’attribution des terres à titre gratuit et de sécurisation juridique des droits fonciers, tout en adaptant aux réalités de l’heure, les dispositions devenues incompatibles avec les exigences actuelles de gouvernance.
Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette réforme emblématique s’inscrit pleinement dans la vision du Chef de l’État d’un État moderne, efficace et équitable. Elle constitue un levier majeur pour la paix sociale, la prévention des conflits fonciers, la transparence administrative et le développement durable, au service de l’ensemble des Congolais.
Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a présidé mardi 16 décembre 2025, au Silikin Village, l’ouverture de l’Atelier de validation du cadre et des structures organiques de l’administration foncière.
De ce mardi 16 au vendredi 19 décembre, pendant quatre jours, cadres du ministère, experts nationaux et partenaires techniques sont appelés à examiner les bases d’une réorganisation destinée à moderniser un secteur stratégique pour la stabilité sociale et le développement économique du pays.
L’atelier vise à actualiser un cadre organique hérité d’une ordonnance de mars 1982, inadapté aux réalités actuelles de performance administrative, de transparence et de numérisation des services publics. Pour Son Excellence, Madame la Ministre, il s’agit de doter le Secrétariat général des Affaires foncières d’une architecture institutionnelle plus cohérente et fonctionnelle, capable de répondre aux défis contemporains de gestion du foncier.Dans son allocution, S.E. Madame O’Neige N’Sele a insisté sur la nécessité d’une réforme portée de l’intérieur par l’administration elle-même.
« Il n’y a pas de ministère des Affaires foncières sans l’administration des Affaires foncières. Nous voulons être maîtres de notre destin », a-t-elle déclaré, appelant les agents à s’approprier pleinement le processus de transformation engagé.
La ministre a également rejeté les perceptions négatives associées à son secteur, affirmant que l’administration foncière entend désormais « jouer sa partition » dans l’effort de redressement de l’État.
Au-delà de l’ajustement institutionnel, la réforme est un levier pour améliorer concrètement le service public foncier. La Ministre des Affaires Foncières a souligné l’enjeu de répondre aux attentes des populations en matière de sécurisation des droits fonciers, de prévention des conflits et de protection des investissements. Elle a estimé que l’amélioration du cadre de travail et des procédures internes constituait une condition essentielle pour restaurer la confiance entre l’administration et les usagers.
« La réforme foncière ne saurait être un slogan. Elle doit se traduire par des actions concrètes, visibles et perceptibles par nos concitoyens », a-t-elle insisté, plaidant pour une mobilisation des compétences internes.
« Nous avons au sein de cette administration des gens qualifiés », a-t-elle ajouté, mettant en avant l’expertise nationale comme socle de la réforme.
Le Coordonnateur de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), M. Dieudonné Ngwasi Akilimali, a, pour sa part, rappelé que cet atelier s’inscrit dans le cadre du plan opérationnel 2023-2030, dont certaines étapes avaient été retardées. Les travaux doivent aboutir, d’ici la fin de la semaine, à plusieurs livrables clés : l’adoption d’une nouvelle version du cadre organique, l’élaboration d’un avant-projet de décret modificatif, l’esquisse d’un manuel de procédures adapté et la préparation d’une note explicative destinée au Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de la Fonction publique.
Le Secrétaire Général des Affaires foncières, M. Gérard Mugangu Kulimushi, a souligné l’urgence de cette mise à jour, notamment pour accompagner la numérisation progressive du cadastre et des procédures administratives. Il a salué l’engagement de la Ministre à relancer un chantier structurel longtemps resté en suspens.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la récente adoption par les premières institutions du pays de la Loi modifiant et complétant la législation foncière, grande réforme portée par la Ministre. Elle est la volonté affichée du gouvernement Suminwa II, sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’améliorer durablement la gouvernance foncière, pilier de la paix sociale et du développement économique en République démocratique du Congo.
Cinquante-deux ans après la promulgation de la loi foncière de 1973, la République démocratique du Congo se dote d’un nouveau cadre juridique.
L’Assemblée Nationale a adopté, dimanche 14 décembre 2025, la loi portant Réforme Foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés. Le texte, porté par Son Excellence Madame la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele, a ainsi franchi l’ultime étape parlementaire.
Cette adoption intervient après un parcours institutionnel complet. Sous l’impulsion du Chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le projet de loi avait été approuvé lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2025, présidé par la Première Ministre.
Il avait ensuite été déclaré recevable au Sénat le 28 novembre, avant d’être adopté par la Chambre haute le 10 décembre, à l’issue d’un examen en commission et d’un brillant exposé de la Ministre des Affaires Foncières devant les Honorables Sénateurs.
À l’Assemblée nationale, le texte a été examiné au sein d’une commission mixte associant les volets politique, administratif, juridique et de l’aménagement du territoire. Pour la Ministre des Affaires Foncières, cette réforme répond à l’obsolescence d’un dispositif légal devenu inadapté aux mutations économiques, sociales et urbaines du pays. Le texte ouvre désormais la voie à sa promulgation et à la mise en œuvre de ses mesures d’application, attendues pour traduire sur le terrain l’ambition affichée de modernisation et de sécurisation du foncier congolais.
S.E. la Ministre des Affaires Foncières, Mme O’Neige N’sele, est partie prenante du cadre de concertation permanent interinstitutionnel pour prévenir et réprimer la spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers, phénomène « Folio ».
Le Sénat a déclaré recevable, ce vendredi 28 novembre, le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, présenté par Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières. Essentielle pour moderniser un texte vieux de cinquante ans, cette réforme constitue la refonte la plus ambitieuse du secteur foncier depuis l’ère postcoloniale.
Adopté en première lecture par le Gouvernement le 7 novembre, le texte du projet de Loi traduit la volonté du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, de sécuriser les droits fonciers, moderniser l’administration et mettre fin à des décennies d’irrégularités : chevauchements de compétences, lotissements illicites, spéculations, impunités, absence de numérisation, etc. Devant les sénateurs, la Ministre a rappelé que ces dérives ont transformé l’acquisition d’une parcelle en « véritable pari », aggravé par des pratiques telles que les « folios » ou les spoliations récurrentes.
Tout en préservant les principes fondateurs de la loi de 1973, propriété exclusive de l’État, distinction entre domaine public et domaine privé, obligation de mise en valeur, la réforme introduit des avancées majeures : numérisation intégrale du cadastre, suppression de la prescription foncière, protection des terres frontalières, fin des paiements en nature, mercuriale foncière, réduction des concessions gratuites et audit national des terres non mises en valeur. Elle rend également obligatoire une conciliation préalable avant tout litige et renforce la responsabilité civile et pénale des agents du secteur.
Répondant aux préoccupations des sénateurs, S.E. Madame O’Neige N’Sele a assuré que tout déplacement de communautés locales sera strictement conditionné à leur consentement et à une indemnisation préalable, citant notamment le cas des Rocades. Elle a également insisté sur la nécessité d’une cohérence rigoureuse entre les plans d’aménagement, les services techniques et la responsabilité des agents publics.
Pour la Ministre, cette réforme constitue avant tout un instrument de souveraineté et de développement : elle vise à sécuriser les terres, attirer l’investissement, modérniser le secteur foncier.
Le Sénat ouvre désormais l’examen du texte en commission, étape décisive avant un vote qui redéfinira durablement la gouvernance foncière de notre pays.
Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a reçu ce jeudi 20 novembre, à son cabinet, les représentants de la Société Financière Internationale (SFI) accompagnés de la Responsable régionale chargée du climat des affaires en visite en RDC. Cette rencontre a eu lieu dans le cadre de la visite à Kinshasa du responsable régional de l’IFC chargé du climat des affaires.
À l’issue de l’échange, M. Malick Fall, Représentant-pays de la SFI a précisé que l’objectif de cette mission était de faire le point sur les sujets prioritaires du secteur foncier et d’identifier les domaines dans lesquels son organisation pourrait apporter un appui technique.
« L’objectif de cette rencontre, c’était d’abord de profiter de la visite de notre responsable régional, qui est en charge du climat des affaires. Il est en visite ici à Kinshasa et c’est pour cela que nous travaillons sur un certain nombre de sujets », a déclaré Malick Fall, représentant-pays de l’organisation.
Les échanges ont porté sur les objectifs du Ministère et les possibilités d’accompagnement de la SFI dans la mise en œuvre des réformes en cours en vue de renforcer le climat des affaires et attirer les investissements privés.
« Nous avons échangé avec la Ministre pour comprendre sur quoi elle travaille et voir dans quelle mesure l’IFC, qui est la branche secteur privé de la Banque mondiale, pouvait appuyer. Les Affaires Foncières sont la base de tout développement économique pour attirer les investisseurs du secteur privé », a expliqué M. Malick Fall.
La SFI va désormais mener des consultations internes afin d’évaluer les mécanismes possibles d’accompagnement aux priorités définies par Son Excellence Madame la Ministre, O’Neige N’Sele.
« Cette discussion nous a permis de bien comprendre quelles sont ses priorités et nous allons discuter maintenant en interne pour voir dans quelle mesure nous pouvons appuyer ces propriétés », a-t-il conclu.
![PHÉNOMÈNE « FOLIO » [COMMUNIQUÉ INTERINSTITUTIONNEL]](https://backend-cadastre.193.203.191.123.sslip.io/wp-content/uploads/2025/09/typo.webp)
